| Séparés, Bail, menaces, radiation |
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| Posté le : 30/09/2009 à 02:31 (Lu 516 fois) | | |
Bonjour à tous,
Je me permets de vous exposer ma situation, car là je suis totalement bloqué...
Cela fait un mois que je viens de me séparer de ma compagne, la séparation ne s'est pas du tout déroulée comme prévue et ça a même dégénérée, je suis parti de chez NOUS, de l'appartment qu'on louait à Liège, pour d'abord aller chez une amie, puis pour venir chez mes parents... A 30 ans ça l'a fout mal...
Soit, nous louions cet appart depuis 3 ans maintenant (je m'en suis pas rendu compte), mais le bail serait "apparemment" arrivé à terme justement ce 31 août, d'après ma compagne.
N'ayant pas le bail sous les yeux je ne saurais vous dire si c'est exact. Donc mon amie a décidée de reprendre le bail à elle seule, à son nom.
Mais à cet date, j'étais absent de chez moi, mais toujours inscrit à Liège, je n'ai pas fait de changements d'adresse car je n'avais pas encore d'endroit à moi et c'est toujours le cas, et dans mon état, même les recherches sont difficiles...
Donc maintenant elle me harcèle pour réclamer les clés de l'appart, avec comme menace la radiation du registre de la population, vu que le bail est à son nom maintenant.
Sauf que je considères que ce qu'elle a fait est illégal... là elle me donne une semaine pour que je lui rendes ces clés sinon elle ira à la maison communale faire le nécessaire. D'un côté je ne me sens pas l'envie de me battre et de l'autre je ne peux accepter ça tout simplement.
Elle me dit en plus que elle a été se renseigner auprès de la police et que c'est légal, même le propriétaire la soutiendrait, il est avocat, il est au courant de toute notre histoire.
Mais déjà là, ne serait-ce pas illégal? Atteinte à la vie privée?
J'ai oublié de préciser que le propriétaire est un ami à sa mère... Si le nouveau bail a été fait à cause de ça, mais aussi du fait que j'étais absent (mais toujours domicilié là), qu'en plus personne ne m'a avertit, et je n'ai pas eu mot à dire.
Surtout que mes affaires (quasi 75%) sont encore là bas.
Ai-je un quelconque recours...???
Sinon de l'autre côté, je lui rends les clés mais elle me fait radié quand même... On ne sait jamais ce qui peut se passer dans la tête de quelqu'un...
Merci de votre aide.
[R]
P.S.: Veuillez me pardonner si je ne suis pas très clair dans mon message, il est 2h30 du matin.
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49355] |
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| Posté le : 30/09/2009 à 02:36 (Lu 513 fois) | | |
J'ai oublié de préciser, le bail qui était à nos deux noms n'a pas été enregistré, celui là le serait...
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49356] |
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| Posté le : 30/09/2009 à 07:20 (Lu 509 fois) | | |
bon tout d'abord, tu vas à la police dire que tu es parti c'est vrai, tu expliques ce qu'il s'est passé, qu'elle veut te faire radier si tu ne rends pas les clefs, mais que toi tu as toutes tes affaires et donc qu'elle recevra les clefs quand tu les auras récupéré, comme cela ce sera acté dans une déclaration.
est ce que tu peux mettre ton adresse chez tes parents en attendant de trouver quelque chose ???
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Il vaut mieux suivre le bon chemin en boitant que le mauvais d'un pas ferme. |
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49359] |
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| Posté le : 30/09/2009 à 09:47 (Lu 505 fois) | | |
Merci Edwige pour ta réponse, mais je dois aller où? A la police de Liège ou bien je peux le faire à Bruxelles, juste cette déclaration...
Si je peux mettre l'adresse de chez mes parents, mais je n'en veux pas, je veux dire, j'ai abandonné tout ce que j'avais là bas, la seule chose qui me restait c'était un domicile mais elle veut m'enlever ça aussi.
Je n'ai vraiment pas la force pour le moment de me battre...
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49409] |
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| Posté le : 01/10/2009 à 08:40 (Lu 492 fois) | | |
Logiquement, si deux personnes occupent un immeuble elles sont signalées sur le bail.
L'agent de quartier vient toujours vérifier qui habite réellement dans l'immeuble et ensuite la commune inscrit le domicile dans le registre national de la personne.
Ceci est la preuve que vous étiez colocataire avec madame.
Pendant la période de cohabitation vous avez tous les 2 apporté ou acheté des meubles.
Il faut apporter la preuve de ce qui vous appartient, les factures seraient l'idéal.
Essayez de faire un inventaire complet de ce qui vous appartient et ensuite arrangez vous à l'amiable avec votre ex copine pour récupérer vos bien et tout s'arrête là.
Si cela ne va pas et qu'elle signale que tout lui appartient je vous conseille vivement de saisir le juge de paix de Liège. (avec un avocat, pro déo si vous avez les revenus du chômage)
Porter plainte à la police de Liège à ce stade ne servira probablement à rien car il n'y a pas violence sur la personne ni infraction et le vol reste à prouver.
Seul un tribunal peut obliger votre ex à vous rendre ce qui vous appartient.
Si personne ne peut apporter de preuve de ce qu'il possède, le juge coupera certainement la poire en 2.
Entretemps, modifier rapidement votre domicile à l'adresse où vous habitez actuellement et rendez les clefs à votre ex le plus rapidement possible avec un ACCUSE DE RECEPTION.
Sinon rendez-les au bureau de police de Liège.
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49411] |
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| Posté le : 01/10/2009 à 09:02 (Lu 488 fois) | | |
Un bail de 3 ans qui arrive à terme est automatiquement transformé en bail de 9 ans SAUF si un préavis est donné dans les normes.
Puisque VOUS avez signé le bail, VOUS n'avez pas donné de préavis et vous êtes donc, en principe, toujours locataire.
Je ne peux que vous conseiller de prendre d'urgence un avocat (pro-deo).
Malheureusement, puisque vous n'habitez plus chez votre ex, celle-ci (qui a aussi signé l'ancien bail, si j'ai bien compris), celle-ci peut vous faire radier.
Vous avez donc d'urgence besoin d'une adresse légale: vous pouvez momentanément prendre une ADRESSE DE REFERENCE: voyez avec votre CPAS comment faire: c'est URGENT!!!
Sans cette adresse, vous laissez les mains libres à votre ex pour agir "par défaut" puisqu'il devient impossible de vous contacter "officiellement".
Envoyez aussi d'urgence, par recommandé avec A/R, la liste de VOS biens que vous devez récupérer... ou essayez de les récupérer d'urgence.
Vous avez en effet intérêt à rendre les clefs dès que possible, mais les rendre ne facilitera pas la récupération de vos affaires.
Vous dites que vous êtes parti il y a un mois.
Ce qui signifierait que quasi en même temps, votre ex a signé un nouveau bail. Alors que vous y étiez encore domicilié avec un bail signé par vous. Cà ne me semble pas tenir la route. Un avis compétent d'un avocat me semble indispensable.
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49423] |
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| Posté le : 01/10/2009 à 15:15 (Lu 478 fois) | | |
Bonjour et merci pour vos réponses...
- Oui oui nous étions colocataires, en concubinage, l'agent de quartier est même venu le voir.
- Pour les meubles, toutes les factures sont restées là bas à l'appartement, donc même si je les réclame, elle ne voudras probablement pas me les donner... Toute façon, je m'en fous des meubles, je m'en fous de tout à vrai dire, elle peut tout garder, en parlant de mes affaires, c'est plus des vêtements, des chaussures, des papiers qui m'intéressent...
- C'est ce qui me semblait, un bail est automatiquement transformé, il n'y a pas eu de préavis, et c'est la raison pour laquelle j'ai l'impression que ce qu'elle a fait est illégale... maintenant comme je l'ai dit, je ne sais pas comment elle s'est arrangée avec le propriétaire, car en plus c'est un ami à sa mère... Donc est-ce qu'il a antidaté le nouveau bail ou pas, je n'en sais rien, je n'ai rien vu...
- Les clés lui seront de toute façon envoyées dès le début de la semaine prochaine par recommandé, mais c'est sur que je m'inquiètes pour mes affaires après...
- Je vais également faire le nécessaire et demander le changement d'adresse, je vais me faire domicilier chez ma mère, le temps que je retrouve un appartement convenable.
Oui Brolskoff, je suis parti le 24 et le bail serait arrivé (d'après elle) à terme le 31 aout, alors que ca ne faisait pas une semaine que j'étais parti et que j'étais toujours domicilié à cet adresse, elle a fait renouveler le bail, sans que j'ai eu mon mot à dire...
Je vais quand même essayer de me retrouver un avocat pas trop cher spécialisé la dedans... Car il faut que je tire cette histoire au clair...
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49435] |
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| Posté le : 01/10/2009 à 21:03 (Lu 469 fois) | | |
Est-ce que le premier bail était enregistré? Si oui, vous pouvez aller retrouver une copie à l'administration.
Si vousavez une copie du bail, vous pouvez aller chez le juge de paix.
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 Avant de poster un message |
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| Re: Séparés, Bail, menaces, radiation [49437] |
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| Posté le : 01/10/2009 à 22:06 (Lu 468 fois) | | |
Bonjour, Non malheureusement le premier n'a jamais été enregistré... stupide de ma part...
Mais tant que j'y pense, un propriétaire n'est-il suite à une une nouvelle loi obligé d'enregistrer le bail...? Maintenant je ne sais pas de quand date cette loi, nous on est arrivé dans cet appartement en 2006...
Par ailleurs, est-ce que n'importe qui peut retirer une copie du bail à l'administration? Car j'aimerai éventuellement avoir une copie du nouveau bail qu'elle a signé...
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