| 2 PV pour un même sgtationnement [50628] |
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| Posté le : 20/01/2010 à 23:45 (Lu 138 fois) | | |
Commentaire : Deux PV stationnement gênant le même jour de deux inspecteurs
Bonjour,
J'ai reçu deux PV stationnement gênant le même jour pour le même fait de la part de deux inspecteurs différents.
Voici les détails des deux PV:
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Le premier PV date du 31/12/2009 à 11h13
3 Infractions du 1er degré :
- Art 23.1.1°23.1. Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être rangé : 1° à droite par rapport au sens de sa marche. Toutefois, si la chaussée est à sens unique, il peut être rangé de l’un ou de l’autre côté.
- Art 24.7° : aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale, sauf réglementation locale;
- Art 25.1.10° sur la chaussée, le long de la ligne discontinue de couleur jaune, prévue à l’article 75.1.2°;
Perception immédiate de 150euros
Le second PV date du 31/12/2009 à 17h09
2 Infractions du 1er degré :
- Art 24.7° : aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale, sauf réglementation locale;
- Art 25.1.10° sur la chaussée, le long de la ligne discontinue de couleur jaune, prévue à l’article 75.1.2°;
Perception immédiate de 100euros
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Un formulaire de réponse est bien joint à chaque PV.
Pensez-vous que je dois accepter de payer directement la première amende(150 euros) et ou de la deuxième (100euros)?
Je compte contester la première infraction du premier PV car la rue est en sens unique, d'ailleurs le second PV ne mentionne pas cette infraction.
Ma voiture était stationnée près de chez moi et donc dans la zone où ma carte riverain est valable. De plus, je fais toujours attention à ce que mon véhicule ne gêne pas la circulation.
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| Re: 2 PV pour un même sgtationnement |
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| Posté le : 27/01/2010 à 12:54 (Lu 125 fois) | | |
exces de zele a plein nez quoi !
parfois ca vaut la peine de repondre que le 2e est un vice de procedure a la legislation du 1er.
et que le 1er est irregulier face aux incoherences.
puis y'a un zigoto qui repond "entre les lignes" que c'est faire preuve de manque de FOI pour ne pas payer le salaire de son oisiveté eronée de fonctionnaire?
suffit de lui dire que d'avoir preter serment sur une bible avec des problemes de conscience paradoxaux sont contradictoires aux principes fondamentaux de la deontologie de leur ordre, et que la FOI en la doctrine de la jurisprudence est contradictoire aux principes de ta religion...
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La Loi des Hommes c'est la dictature du Napoleon !
On est Belges, on l'a niké à Waterloo, les Francais nous ont aidé...
Et on est tous assez snuls que pour s'instruire de sa connerie qui nous vaut une guerre économique !   (peace and love) |
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